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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 204
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 204 de cohérence est consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 204 est adopté.
L'amendement n° 205 supprime l'alinéa 17, qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique.
L'amendement n° 205 est adopté
