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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 160
Alain Milon, rapporteur :C'est probable. Pour notre part, nous avons considéré que dès lors que nous avions supprimé l'article en considérant que la médecine scolaire ne relève pas du champ du texte, l'amendement était irrecevable.
L'amendement n° 160 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
