Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance
Alain Milon, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 50 rectifié bis et 56 rectifié sous réserve d'une rectification. Il faudra encadrer les modalités par décret pour préciser les conditions dans lesquelles s'exerce ce droit de prescription, conformément à celles qui sont fixées par le rapport Denormandie.
Même avis pour les amendements n° 47 rectifié ter, 184, 200 et 90 rectifié.
