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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 84
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 84 sur les docteurs juniors est irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution.
