Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 141
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 141 précise le contenu du volet formation du projet d'établissement. Il se contente d'expliciter l'existant et est dépourvu de portée normative réelle. Demande de retrait ou avis défavorable.
