Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 117
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 117 prévoit une nouvelle voie d'élaboration du projet d'établissement. Retrait ou avis défavorable. Son adoption contredirait l'article 5 bis.
