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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 172
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 172 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 172 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Il en est de même pour l'amendement n° 173.
L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 174 est irrecevable en application de l'article 45.
L'amendement n° 174 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 89 rectifié a pour objet de poser le principe d'une attribution d'une voix par établissement dans le cadre des GHT. Avis de sagesse.
