Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 40

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 40, qui propose d'attribuer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives de GHT.

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