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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 142
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 142 tend à préciser les objectifs du projet social de l'établissement. Il ne paraît pas souhaitable d'énoncer limitativement les cas de discriminations. À défaut d'un retrait, avis défavorable.
