Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 143
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 143 est irrecevable au titre de l'article 45.
L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Il en est de même pour l'amendement n° 60.
L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est une demande de retrait.
