Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les amendements identiques n° 7 et 10 rectifié bis renvoient au pouvoir réglementaire l'application des dispositions relatives à la formation des professionnels du médico-social au handicap. Demande de retrait en raison de la faible portée opérationnelle des amendements.

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