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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadia Sollogoub
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance
Nadia Sollogoub :Les demandes de rapport ne peuvent-elles pas tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution dans la mesure où ceux-ci finissent par représenter un poids financier ?
