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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen des motions et des amendements de séance, amendement 203
Catherine Deroche, présidente :Nous devons nous en tenir au périmètre que nous avons retenu pour l'article 45. Il me semble que notre position est juste, ni trop sévère ni trop laxiste.
L'amendement n° 203 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
