Intervention de Stéphane Artano

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 21 janvier 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de M. François Adam directeur de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages dhup ministère de la transition écologique et de Mme Isabelle Richard sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer dgom ministère des outre-mer

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, président :

M. Stéphane Lecornu, le ministre des outre-mer, nous a indiqué que la question des 50 pas géométriques était inscrite dans le pré-projet ou la pré-maquette de la loi 4D. Nous l'avions interrogé à ce sujet car il y avait à l'origine l'idée d'un mouvement de transfert des agences vers les collectivités locales, ce qui peut être joint à la problématique que vous soulevez sur la gouvernance des agences et l'implication des acteurs des territoires vis-à-vis des deux agences concernées.

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