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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement — Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission, amendement 7
Jean-François Husson, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 7, qui réduit considérablement l'utilité des associations professionnelles, au bénéfice de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Je suis défavorable à l'amendement n° 3 du Gouvernement, qui supprime le transfert à l'Orias du contrôle de l'honorabilité, qui constitue un apport de la commission des finances. Je demande le retrait de l'amendement n° 5 car il restreint de façon excessive les missions des associations professionnelles agréées.
