Intervention de Roxana Maracineanu

Le texte de l’ordonnance, que j’ai tenu à transmettre en toute transparence à la commission présidée par M. Laurent Lafon, recueille l’accord de l’AFLD et celui de l’AMA. J’envisage d’en saisir le Conseil d’État dans les tout prochains jours, pour être en mesure de présenter l’ordonnance définitive en conseil des ministres avant la fin du mois de mars.

Ainsi, nous pourrions, ensemble, avoir finalisé la transposition législative complète avant la date limite fixée par l’Agence mondiale au 12 avril prochain.

Je tenais, pour finir, à saluer la grande qualité des travaux de Mme la rapporteure et les échanges constructifs que nous avons pu avoir.