Intervention de Elsa Schalck

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’habilitation que nous examinons aujourd’hui est très technique, puisqu’il s’agit de permettre au Gouvernement, par voie d’ordonnance, de modifier plusieurs dizaines d’articles du code du sport pour les rendre conformes aux prescriptions du nouveau code mondial antidopage, adopté à l’automne 2019 dans le cadre d’une conférence internationale organisée par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Si les dispositions concernées par le projet de loi sont effectivement complexes, ses principes et ses objectifs sont au contraire très simples : ils visent tout simplement à renforcer l’éthique du sport.

Les questions qui se posent sont fondamentales : comment garantir l’équité des chances entre les sportifs ? Comment s’assurer que les comportements irréguliers seront identifiés, jugés et sanctionnés ? Comment préserver la santé des sportifs, lutter contre les tentations et dissuader les tentateurs ? Comment, enfin, créer une vraie culture de la prévention, grâce à la formation et l’information des sportifs et de leurs encadrants ?

Madame la ministre, nous partageons complètement votre souhait que le nouveau code mondial antidopage, qui comprend de nombreuses dispositions utiles pour rendre l’arsenal antidopage plus efficace, puisse être adopté au plus vite.

Le dopage est un véritable fléau qui doit être combattu, car il nuit aux valeurs mêmes que le sport véhicule. Nous avons par ailleurs un devoir d’exemplarité dans la perspective des grandes compétitions que nous allons accueillir, qu’il s’agisse de la coupe du monde de rugby en 2023 ou des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Nous sommes donc résolument favorables aux dispositions prévues par ce nouveau code mondial antidopage, qui marque un changement de nature de la lutte antidopage, au travers de la mise en place d’une politique publique plus collégiale privilégiant la prévention grâce à l’information et à la formation.

Pour autant, vous comprendrez notre réticence à voir le Parlement privé, une fois de plus, de la possibilité d’examiner au fond les dispositions du code du sport concernées par le nouveau code mondial antidopage.

Vous nous l’accorderez, le Sénat n’est pas responsable du fait que nous n’examinions qu’aujourd’hui, le 16 février 2021, ce projet de loi qui aurait dû être adopté voilà plusieurs mois, pour permettre au nouveau code d’entrer en vigueur au 1er janvier 2021.