Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au rugby comme en politique, le pack uni fait la force. Et si le XV de France vient d’en faire la démonstration, dimanche dernier, face à l’Irlande, le code mondial antidopage en est également le symbole.

Loin d’être superflu, le code mondial antidopage est l’outil qui permet d’harmoniser les politiques, les règles et les règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques internationales. Assorti de huit standards, ce code est un outil nécessaire pour protéger le sport et son éthique des différentes formes de dopage. Il est aussi, me semble-t-il, un exemple rare de coopération politique efficace à l’échelle mondiale.

Le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique, les fédérations internationales, les organisations nationales et régionales antidopage : voilà autant de signataires d’un code mondial antidopage qui fait consensus, puisque près de 700 organisations sportives l’ont accepté.

Mais vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que ce code, comme tant d’autres, n’a jamais été conçu pour être un outil statique. Au contraire, il doit évoluer. Après deux révisions, en 2007 puis en 2013, le processus de révision pour 2021 est arrivé à son terme avec l’adoption à l’unanimité du code révisé en novembre 2019.

Cela ne vous aura pas échappé : le code 2021 est donc entré en vigueur le 1er janvier 2021. Pourtant, si les instances françaises sont bien évidemment signataires du code, sa mise en œuvre est aujourd’hui bloquée.

La raison en est simple : les règles issues de la nouvelle version du code n’ont pas été transposées en droit interne. Autrement dit, depuis le 1er janvier, le droit français n’est plus en conformité avec la nouvelle version du code mondial antidopage. Cela revient à constater que la France ne respecte pas la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée, voilà maintenant quinze ans, sous l’égide de l’Unesco.

Nous serons tous d’accord, dans cet hémicycle, pour nous résoudre à dire que la France doit respecter ses engagements internationaux. À défaut, elle s’expose à des sanctions, et non des moindres : interdiction pour notre pays d’organiser des compétitions régionales, continentales ou mondiales, et interdiction pour ses sportifs de participer auxdites compétitions.

Rien de surprenant, donc, à apprendre que la France fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Le 11 janvier dernier, en effet, la présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage a reçu un courrier de l’Agence mondiale antidopage (AMA) qualifiant de « critique » la non-conformité de notre droit avec les règles issues de la nouvelle version du code.

Ne nous voilons pas la face : c’est une mise en demeure que les autorités internationales nous adressent, nous enjoignant à nous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation internationale avant le 12 avril 2021. Nous devons donc agir, et agir rapidement ! Sans plus attendre, nous devons autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance.

Mes chers collègues, il me semble qu’une telle autorisation est nécessaire, pour deux raisons.

Elle est nécessaire parce que nous devons permettre au Gouvernement d’assurer la mise en conformité du droit interne avec les nouvelles règles dans les plus brefs délais. N’aurions-nous pas honte d’être l’objet d’une sanction alors que notre pays s’apprête à organiser, entre autres, la coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux Olympiques en 2024 ? Cela n’est pas sérieux, et nous méritons mieux. Ne gâchons ni l’héritage de notre histoire sportive ni les retrouvailles tant espérées entre le sport et les Français.

Elle est nécessaire, également, parce que notre pays doit poursuivre intelligemment sa lutte contre le dopage. Grâce aux avancées majeures proposées dans le code mondial antidopage révisé, la France peut dès maintenant mettre à jour son action en modulant davantage les sanctions et en améliorant la protection des lanceurs d’alerte.

La France doit entamer une mise à jour à la fois formelle et intellectuelle. Jusqu’à présent, la stratégie adoptée n’était pas optimale. Ces dernières années, la réglementation avait eu pour effet de dessaisir les fédérations en matière de lutte antidopage. Le projet de loi que nous votons cet après-midi permet de créer une politique de lutte contre le dopage axée sur la collaboration entre les différents acteurs du monde du sport : une lutte transformée, avec le collectif pour état d’esprit.

Comment ? En définissant un nouveau statut pour le laboratoire d’analyses antidopage, qui sera dorénavant un organe distinct de l’Agence française de lutte contre le dopage. L’objectif est de garantir l’indépendance administrative et opérationnelle des laboratoires vis-à-vis des agences antidopage. Dans cette lutte, il n’y a pas de place pour les conflits d’intérêts.

Le laboratoire de Châtenay-Malabry, qui est depuis 2006 un département de l’Agence française de lutte contre le dopage, ne peut plus être administré par celle-ci. Mme la ministre l’a rappelé : le projet d’intégration du laboratoire au sein de l’université Paris-Saclay est en très bonne voie, puisque le transfert prendra effet le 1er janvier 2022.

Le projet de loi autorise en outre le Gouvernement à renforcer les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage. Avec des prérogatives élargies et un dispositif de recueil d’informations simplifié, l’AFLD sera mieux armée pour combattre les comportements dopants, protéger davantage les sportifs contre les tentations offertes en ligne et réprimer plus efficacement les violations.

Vu les délais impartis et la situation dans laquelle nous sommes, le groupe RDPI appelle à la responsabilité. Le Gouvernement a apporté les garanties demandées par la commission par la voix de Mme la rapporteure ; voter contre ce projet de loi retarderait l’échéance d’une mise en conformité déjà lambine. Pire encore, cela rendrait légitime la concrétisation du risque de sanctions à venir.

Mes chers collègues, le sujet de l’éthique sportive doit l’emporter sur toute autre considération politique. C’est pourquoi nous voterons pour ce projet de loi et vous appelons à faire de même.