Intervention de Jean-Jacques Lozach

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de neuf à six mois. Le présent amendement vise à réduire encore davantage ce délai de six à trois mois, afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage.

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, le projet d’ordonnance étant déjà rédigé à 90 %, il est essentiel que le Gouvernement expose à la représentation nationale les différentes étapes de l’adoption de la future ordonnance, notamment la date d’examen devant le Conseil d’État et de passage en conseil des ministres.

Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement de précision, pour savoir ce qui nous attend au cours des semaines et des mois à venir. Vous aurez également compris l’état d’esprit qui est le nôtre et qui est partagé par mes collègues ayant déposé les autres amendements.