L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.