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Intervention de Georges Patient
Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Georges Patient, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (projet n° 320, texte de la commission n° 330, rapport n° 329).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
