Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le recours abusif aux ordonnances est un contournement du débat parlementaire.

Cela dit, je prendrai le temps qui m’est accordé pour aborder le fonds de solidarité, la commande publique ainsi que la refonte de Bpifrance.

Le Gouvernement a décidé de régler la crise sanitaire par ordonnances : soixante-deux ordonnances ont découlé des habilitations du Parlement, depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vous nous en soumettez quatre pour ratification, mais, je vous pose la question – non à vous individuellement, madame la secrétaire d’État, mais au Gouvernement –, quel sort réservez-vous aux cinquante-huit autres ? On attend la réponse…

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