Cet amendement vise à ce que chaque prolongation du fonds de solidarité soit prise pour une durée minimale de six mois. La raison est simple : il s’agit de redonner au tissu économique et associatif du pays les conditions pour sortir de l’incertitude liée à la crise sanitaire.
Il y a un problème de conditionnalité de la stabilité des actions de l’exécutif national, madame la secrétaire d’État : les chefs d’entreprise et les responsables d’association ne sauraient être suspendus à l’interview de tel ou tel ministre ! On ne peut pas nous dire le 12 décembre, au micro de Jean-Jacques Bourdin, que le fonds de solidarité universel et l’aide de 1 500 euros s’arrêteront à la fin du mois de décembre et décider de les prolonger de deux mois le 8 février !
Vous allez me dire que ce sont des ajustements. Pour ma part, je pense que cela traduit deux problèmes : l’existence de tergiversations et la déconnexion du temps politique de celui des chefs d’entreprise ou des responsables associatifs.
Notre groupe, tout en étant critique sur la gestion du prêt garanti par l’État, estime que la durée apporte la confiance. Pour les entreprises et les responsables associatifs, les charges ne s’arrêteront pas avec la disparition du virus ! Nous souhaitons tous ici avec force que le virus disparaisse d’ici à deux ou trois mois, voire dans les semaines qui viennent, mais, aujourd’hui, les garanties ne sont pas là.
Notre société a besoin de durée et de solidité, madame la secrétaire d’État. À cet égard, prévoir une durée minimale de six mois pour chaque prolongation du fonds de solidarité permet une lisibilité : cela donne un cap aux chefs d’entreprise, donc aux salariés, ainsi qu’aux responsables associatifs. Il faut faire de même pour le chômage partiel. Cela apportera la confiance.
Tel est le sens de cet amendement.