Intervention de Bernard Delcros

Conditionner le bénéfice du fonds de solidarité au maintien des emplois est une rigidité qui pourrait fragiliser à la fois l’entreprise et les emplois.

Le fonds de solidarité est indispensable, mais il ne remplace pas l’activité et ne garantit pas que l’entreprise bénéficiaire ne sera pas fragilisée. Cette dernière peut se trouver dans une situation si précaire que sa survie dépend de sa capacité à ajuster ses effectifs à son activité. Or, si cet amendement était adopté, les entreprises seraient même dans l’obligation de reconduire les CDD arrivés à leur terme pour conserver le même niveau d’emplois.

Par ailleurs, en retenant le critère d’un nombre d’emplois équivalent à celui de l’année précédente, les auteurs de cet amendement en viennent à interdire à une entreprise de bénéficier du fonds de solidarité pour recruter un salarié supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.