Intervention de Georges Patient

Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 4

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … Contribuer et pérenniser les financements de longs termes dans les entreprises stratégiques afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s’inscrivant dans la transition écologique du pays. »

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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