Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur Savoldelli, le Gouvernement partage totalement votre préoccupation de garantir à Bpifrance un contrôle et un actionnariat publics. Or le fait que l’État et la Caisse des dépôts et consignations conservent conjointement une participation minimale de 95 % suffit largement pour le garantir.

Pour preuve du maintien de ce contrôle public, la composition du nouveau conseil d’administration de la société et les modalités de nomination du directeur général demeurent inchangées.

Par ailleurs, vous évoquez l’arrivée d’actionnaires minoritaires. Ce n’est pas une arrivée. Des actionnaires minoritaires privés étaient déjà au capital de Bpifrance financement : c’est le fruit de l’histoire. Une telle présence a un sens, puisqu’elle permet un alignement d’intérêts entre la banque publique et les établissements de place. C’est d’ailleurs une condition pour que ces banques et les sociétés de financement privées puissent bénéficier des garanties de prêts.

La participation conjointe de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations à 95 % est très clairement de nature à répondre au souci, que je comprends, de garantir le contrôle public sur Bpifrance. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.