Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cet amendement. La membre du Gouvernement que je suis aujourd’hui partage sans réserve votre souci relatif à la pérennité du financement de garanties de prêts du groupe Bpifrance. J’ai d’ailleurs travaillé sur cette question durant les trois ans et demi au cours desquels j’ai siégé au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale. J’ai également souhaité à de nombreuses reprises que l’on améliore l’information, puisque j’avais aussi l’honneur de siéger au sein du conseil de Bpifrance en tant que parlementaire.

Cette activité est absolument historique. Elle a fait ses preuves. Le Gouvernement y croit. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une enveloppe de plus de 400 millions d’euros lui est consacrée en loi de finances pour 2021.

Vous le savez, il existe différents moyens de financer cette activité de garantie. Il peut s’agir de crédits budgétaires, mais également de reprises de provisions ou d’utilisation des dividendes. L’opération de fusion n’apporte pas de changement sur ce plan.

Il est en revanche plus que souhaitable que le Parlement puisse continuer de débattre en profondeur de l’avenir et des grands paramètres de l’activité de garantie de Bpifrance. Pour les exercices 2019 et 2020, alors qu’aucun crédit n’a été exécuté, l’activité de garantie de Bpifrance a bien été décrite dans les projets annuels de performance et dans les rapports annuels de performance.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement prend devant vous l’engagement non seulement de maintenir cette pratique à l’avenir, mais également d’augmenter le niveau d’information disponible dans les documents budgétaires. Je vous propose ainsi que cela fasse l’objet d’un jaune dédié aux liens entre Bpifrance et l’État, ce qui garantit la transmission des informations précises sur les activités de Bpifrance en la matière.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, mais sur le fondement d’un engagement ferme, qui, bien au-delà de ma personne, se traduira par un jaune budgétaire.