Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sous des aspects très techniques, le texte que nous examinons aujourd’hui renvoie à une réalité bien connue de nos concitoyens : quiconque a déjà souhaité comparer différentes offres d’assurance ou de prêt a éprouvé le besoin d’être aidé dans ses démarches.

C’est justement le rôle du courtier que d’apporter cette aide. Le courtage opère comme un intermédiaire entre l’assureur ou la banque, d’une part, et le client, d’autre part. Son rôle consiste à agréger différentes offres de prestation afin de faire jouer la concurrence et d’apporter les solutions les mieux adaptées aux besoins des clients.

Comme pour toute offre d’intermédiation entre le fournisseur d’une prestation et son bénéficiaire, le courtier crée de la valeur quand il génère de la confiance entre l’un et l’autre. Il s’agit de trouver, pour le client, l’offre la mieux adaptée et au meilleur prix.

Aujourd’hui, cette profession regroupe des acteurs très nombreux et très divers. Sont ainsi immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance 25 000 courtiers en assurances, 34 000 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et près de 7 700 entreprises étrangères intervenant en prestation de services ou en libre établissement sur le sol français.

Il est utile de rappeler ces chiffres, car ils illustrent bien la réalité du marché du courtage en assurances et en opérations de banque. Ainsi, lorsqu’ils cherchent à souscrire une police d’assurance ou s’apprêtent à s’engager dans un crédit, les consommateurs font face à une myriade d’acteurs qui n’ont ni les mêmes statuts ni les mêmes exigences en matière de transparence.

La profusion des acteurs – des TPE et des entreprises individuelles dans l’immense majorité des cas – peut être analysée comme la preuve que ce marché n’a pas encore tout à fait trouvé son point d’équilibre. En tout cas, cette profusion est un terreau propice aux fraudes fiscales et commerciales.

Ce risque de fraude ne peut être le fruit que de quelques-uns, mais ils nuisent à la profession. Comme je l’ai dit, les acteurs de cette profession créent de la valeur, parce qu’ils génèrent de la confiance. Lorsque le doute existe à cause de certains, c’est l’ensemble des acteurs qui en font les frais et, au bout de la chaîne, le consommateur.

C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutient le principe de cette démarche de réforme : il apparaît judicieux de renforcer les contrôles prudentiels réalisés sur les entreprises.

La création d’associations professionnelles à adhésion obligatoire, soumises à l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, doit permettre de rendre l’offre de courtage plus lisible et plus transparente pour les consommateurs.

J’ai entendu les arguments selon lesquels l’entrée en vigueur de ce dispositif était précipitée. C’est vrai que la date, fixée par l’Assemblée nationale au 1er avril 2022, ne laisse guère plus d’un an aux acteurs et aux nouvelles associations professionnelles pour s’organiser. Mais cet argument omet le fait que les concertations ont été engagées dès 2018 et que le Parlement avait déjà voté cette réforme dans le cadre du projet de loi Pacte avant que le Conseil constitutionnel ne supprime les articles concernés au motif qu’ils constituaient des cavaliers législatifs.

Je pense que nous devons avant tout veiller à ce que cette réorganisation de la profession ne fasse pas peser sur les acteurs économiques, par le biais des cotisations d’adhésion, des surcoûts qui seraient répercutés sur les consommateurs.

Mis à part ce point de vigilance, notre groupe soutient cette réforme, qui nous semble aller dans l’intérêt des consommateurs.