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Dossier sur le site du Sénat
Réforme du courtage
Organisation du dossier
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Article unique
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 60 (2020-2021) 16 février 2021, sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 88 (2020-2021) 1 avril 2021, sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 312 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 amendements)
- Rapport N° 331 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur la propositionde loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 332 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (12 amendements)
- Rapport N° 441 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 442 (2020-2021), sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Husson (7 interventions)
- Jean-Michel Arnaud (4 interventions)
- Catherine Dumas (4 interventions)
- Éric Bocquet (3 interventions)
- Vincent Segouin (3 interventions)
- Isabelle Briquet (2 interventions)
- Pierre-Jean Verzelen (2 interventions)
- Paul Toussaint Parigi (2 interventions)
- Christian Bilhac (2 interventions)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
