Intervention de Catherine Dumas

Lors de l’examen du texte en commission des finances, plusieurs amendements du rapporteur, Albéric de Montgolfier, ont été adoptés. L’un d’entre eux confie le contrôle du respect des conditions d’honorabilité des courtiers à l’Orias, tant pour les dirigeants que pour les salariés.

En cohérence avec cette disposition, il conviendrait de confier à ce même organisme l’ensemble du contrôle des conditions d’accès et d’exercice d’activités, ainsi que le respect des exigences professionnelles et organisationnelles. À ce jour, l’Orias exerce déjà une partie des missions prévues par la présente proposition de loi. Par conséquent, l’exercice par l’association professionnelle de la vérification des conditions d’accès d’exercice de l’activité des courtiers, ainsi que le respect des exigences professionnelles aboutirait à dédoubler les missions de l’Orias.

Par ailleurs, je souligne que cela représenterait une charge administrative et financière non négligeable pour l’association professionnelle.

Enfin, j’ajoute que l’élargissement des missions de l’Orias nécessite un simple décret pour compléter le dispositif qui existe déjà et qui est prévu aux articles R. 512-1 et suivants du code des assurances.

Pour l’ensemble de ces raisons et parce qu’il vaut toujours mieux faire simple que compliqué, je vous remercie d’apporter votre soutien à cet amendement.