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Intervention de Georges Patient
Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Réforme du courtage — Article unique, amendements 1 6 8
Georges Patient, président :Les amendements n° 1 rectifié, 6 et 8 rectifié sont retirés.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique de la proposition de loi.
