Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 février 2021 à 21h00
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte de la commission n° 364, rapport n° 363).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
