Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vais me concentrer sur le projet de loi qui nous réunit ce soir. J’espère que vous ne m’en voudrez pas.

La situation sanitaire, vous le savez, questionne les modalités d’exercice de notre démocratie. Nos débats, dans votre hémicycle comme à l’Assemblée nationale, ont permis de compléter utilement le texte proposé par le Gouvernement. Nous donnons ainsi à nos concitoyens des garanties qui leur permettront de choisir en toute sécurité leurs représentants dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Je remercie le Parlement de la qualité des travaux qui ont ainsi été réalisés. Les débats, comme le travail réalisé dans les commissions et en commission mixte paritaire, ont permis d’aboutir à un texte opérationnel et à la hauteur de l’enjeu démocratique que représentent ces deux élections importantes.

La commission mixte paritaire a finalisé un texte qui tient compte des apports des deux chambres. Plusieurs mesures, auxquelles le Parlement tenait tout particulièrement, vont ainsi concourir à la bonne tenue du double scrutin de juin prochain.

Il s’agit tout d’abord de bien éclairer le Parlement par un rapport, qui sera remis au plus tard le 1er avril prochain par le Gouvernement. Il portera sur la situation sanitaire et les conditions dans lesquelles le scrutin pourra se tenir. Je rappelle, à cet égard, qu’il n’y a pas de clause de revoyure automatique dans le projet de loi. Cette question a été soulevée plusieurs fois dans les débats : s’il fallait décaler de nouveau le scrutin, ce que, je le répète, le Gouvernement ne souhaite pas, il faudrait que le Parlement vote une nouvelle loi.

Nous avons également été attentifs aux demandes exprimées par le Sénat et l’Assemblée nationale sur la possibilité pour les citoyens qui souhaiteront voter par procuration de pouvoir en confier deux à un même mandataire. Le Gouvernement s’est rangé à l’avis du Parlement sur ce point, dès lors que cette mesure reste limitée aux seuls scrutins locaux de juin prochain et motivée par le contexte épidémique que nous connaissons.

Le Gouvernement a aussi soutenu la mesure de l’Assemblée nationale sur les numéros verts. Sera donc autorisé pour ce double scrutin l’accès des électeurs à un numéro vert gratuit, aux frais du candidat, qui pourra par ce biais, s’il le souhaite, répondre à leurs questions.

De plus, plusieurs mesures souhaitées par le Parlement permettront de faciliter la participation à la vie démocratique des candidats. Je pense, par exemple, à la publication d’un guide du mandataire financier, ou encore au report de la date limite de dépôt des comptes de campagne.

Enfin, le Gouvernement s’est rangé à l’avis des deux chambres sur la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux qui seront élus en juin prochain. Cette fin de mandat sera donc fixée à mars 2028, et non à décembre 2027, comme nous le souhaitions initialement. Votre proposition a, il est vrai, l’avantage de rétablir une échéance connue pour les conseils régionaux, mars étant le mois au cours duquel aurait dû se dérouler ce scrutin.

Le texte issu de la commission paritaire a aussi tenu compte des informations que nous avons données au cours des débats parlementaires.

Sur la question très attendue des dates de ce double scrutin, je rappelle la position claire, je l’espère, que j’ai tenue, à la demande de l’ensemble des parlementaires, devant l’Assemblée nationale la semaine dernière : les élections départementales et régionales se tiendront bien les 13 et 20 juin prochain. Ce sont les dates que le Sénat demandait. Dès la promulgation de la loi que nous examinons aujourd’hui en lecture définitive, le texte de convocation des électeurs sera signé et publié avec ces dates.

Cette visibilité est nécessaire pour les électeurs, les candidats, comme pour les élus qui siègent actuellement dans les départements et les régions. L’engagement que nous avons pris sera tenu.

Le deuxième engagement pris par le Gouvernement est de faciliter l’organisation de ce double scrutin, dans le contexte particulier que nous connaissons en ce moment.

Lors du débat de ce texte au Sénat, nombre d’entre vous ont insisté sur la fourniture d’équipements de sécurité. L’État l’avait déjà fait pour les élections municipales ; il est bien prévu qu’il fournisse aux communes – à ses frais, bien sûr – tous les équipements nécessaires pour organiser le double scrutin dans les conditions sanitaires les plus satisfaisantes possible.

Je vous avais également indiqué que plusieurs mesures réglementaires étaient prévues pour mutualiser certaines fonctions dans les bureaux de vote. Je crois que nous avons ainsi pu répondre à une attente forte exprimée par le Parlement, qui s’était fait le relais de l’inquiétude des communes qui organisent les bureaux de vote et doivent être en mesure d’anticiper le déroulement du vote.

Permettez-moi aussi, à cette occasion, de remercier tous les élus et les électeurs qui se mobilisent à chaque scrutin pour tenir ces bureaux de vote et qui participent au dépouillement. Vous savez mieux que personne que c’est un rôle essentiel pour la démocratie.

Au-delà de ce double scrutin, les débats qui ont eu lieu depuis l’automne sur les textes électoraux expriment à mon sens le souhait d’une modernisation des modalités du vote. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, de nombreux amendements ont été déposés sur les questions relatives au vote électronique, aux machines à voter, ou encore au vote anticipé ; plusieurs appels ont été lancés par des parlementaires à cette occasion.

Certaines des pistes qui ont été évoquées se heurtent à des principes constitutionnels ; d’autres propositions supposeraient des évolutions techniques qui ne nous semblent pas forcément opérantes aujourd’hui, parce qu’elles nécessiteraient d’avoir des garanties suffisantes, notamment quant à l’identité de la personne qui vote. Néanmoins, le Gouvernement a entendu cet appel. Nous travaillons à répondre à cette attente de modalités nouvelles d’expression du suffrage sans mettre en risque la validité d’un scrutin.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les élections des conseils départementaux et des conseils régionaux pourront donc se dérouler les 13 et 20 juin prochain dans les meilleures conditions possible au vu de l’épidémie que nous connaissons. Ce rendez-vous démocratique majeur sera ainsi tenu. Encore une fois, nos échanges, nos débats et votre travail ont permis de compléter utilement le dispositif proposé ; je vous en remercie.