Intervention de Arnaud de Belenet

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le présent texte, qui a été présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020 et que nous examinons aujourd’hui dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, met en œuvre la recommandation principale du rapport Debré, à savoir le report au mois de juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. C’est l’essentiel : la crise sanitaire que nous traversons le commande, et il aurait été dommageable pour le Parlement que nous ne trouvions pas de consensus sur ce projet de loi.

Initialement, ce texte comportait quatre articles ; aujourd’hui, il en comporte quatorze. Le Sénat a très largement contribué à son enrichissement. Je pense particulièrement à la proposition sénatoriale d’un nouveau calendrier électoral permettant de revenir au droit commun plus rapidement, dès mars 2028, à la possibilité d’une double procuration, si chère à notre rapporteur Philippe Bas, à la prise en charge par l’État des équipements assurant la sécurité sanitaire de nos concitoyens lors de ces élections, à l’utilisation d’une même machine à voter pour les deux scrutins – je ne reviendrai pas sur l’utilisation d’autres machines à voter pour d’autres scrutins… –, au délai supplémentaire octroyé aux candidats pour déposer leur compte de campagne, ou encore à l’autorisation donnée aux départements et aux régions d’adopter leur budget primitif pour 2021 et leur compte administratif pour 2020 jusqu’au 31 juillet 2021.

Saluons la sagesse des deux rapporteurs et particulièrement celle de Philippe Bas, rassuré par l’engagement du Gouvernement de renoncer à l’inscription d’une date butoir dans la rédaction de l’article 1er de ce projet de loi.

Concernant le fameux rapport prévu à l’article 2, la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire aboutit à un consensus plus que satisfaisant.

Je me réjouis que l’amendement déposé par Alain Richard tendant à allonger à dix-neuf jours, au lieu de douze, la durée de la campagne officielle ait été repris par l’Assemblée nationale, puis par la commission mixte paritaire.

J’avais évoqué, en première lecture, les difficultés matérielles que pourraient rencontrer les radios publiques et France Télévisions pour la diffusion des clips de campagne pour les élections régionales. Il me faut saluer l’article 6 bis, dont la rédaction finale élargit aux élections régionales la proposition sénatoriale de diffuser des programmes pédagogiques sur le rôle et le fonctionnement des assemblées départementales.

Je vous confirme donc, mes chers collègues, que le groupe Union Centriste salue l’esprit de compromis qui a permis l’adoption rapide et nécessaire de ce texte. Bien évidemment, il le soutiendra.