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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mai 2008 à 10h10
Questions orales — Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Monsieur Foucaud, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui a souhaité que je le représente pour vous faire part des éléments de réponse suivants.
Tout d’abord, il partage votre volonté de permettre aux étudiants concernés d’achever leur cursus de formation. Les dernières dispositions que nous avons prises ont pour objectif de valoriser les stages. Il ne s’agit en aucun cas de tarir l’offre.
C’est pourquoi, concernant le montant de la gratification, la démarche que le Gouvernement a adoptée en vue d’appliquer la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a été pragmatique, concertée et équilibrée, avec le souci de donner une portée réelle à la gratification obligatoire votée par le Parlement, et ce sans déséquilibrer les formations.
En prenant le décret du 31 janvier 2008, le Gouvernement a fixé le montant minimal de la gratification à 12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30 % du SMIC. Le stagiaire perçoit la gratification dès le premier jour, et non plus seulement à partir du début du quatrième mois de stage.
Ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur, nous l’avons par conséquent déjà fait !
