Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Nos débats ont surtout porté sur les conséquences de l’installation, sans autorisation, de commerces d’une surface de 1 000 mètres carrés.

Je commencerai par vous raconter ce qui a motivé cet amendement.

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