Intervention de Olivier Véran

Madame la sénatrice Monique Lubin, en espérant que nous aurons le débat – évidemment légitime – sur le fond, permettez-moi de revenir sur la forme.

Vous avez évoqué un mépris du Parlement et des partenaires sociaux. Or, croyez-le ou non, ce texte est le fruit d’une initiative parlementaire de A à Z ! §C’est une parlementaire qui l’a écrit de la première à la dernière ligne, et cela avant la mise en place des accords du Ségur de la santé.

Le texte a été transmis au Sénat lors de la première semaine du mois de décembre, c’est-à-dire il y a un peu plus de deux mois. En l’occurrence, madame la sénatrice, j’ai donc le sentiment que le Parlement a été respecté.

On peut certes considérer que les propositions de loi sont une mauvaise option dans la mesure où elles nous privent, de fait, d’une analyse du Conseil d’État. Mais la Constitution les autorise, et ce serait mépriser le Parlement – ce n’est pas mon cas – que d’être défavorable à l’initiative parlementaire en matière législative.

Quant aux partenaires sociaux, pour la première fois depuis des décennies, les accords du Ségur de la santé ont convaincu une majorité de soignants, de médecins, de non-soignants et d’étudiants. Ces accords ont été signés par Force ouvrière, l’UNSA et la CFDT.

Si ces organisations avaient été méprisées, elles n’auraient pas apposé leur signature au bas de ces accords. Elles ne nous auraient pas non plus renouvelé leur confiance, le 11 février, quand nous avons étendu le périmètre du Ségur aux personnels du secteur médico-social rattachés à un établissement de santé publique, un sujet auquel les parlementaires de tous bords nous avaient sensibilisés.

Enfin, la mission Claris – mission de très grande qualité dont s’est beaucoup inspirée la députée Stéphanie Rist – a mobilisé des dizaines de milliers de soignants et la plupart des conférences, des collèges, des syndicats. Le consensus qui s’est dégagé atteste du fait que ces mesures sont partagées. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais je ne perçois pas le mépris que vous évoquez.

J’émets un avis défavorable sur la motion demandant le renvoi à la commission.