Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Demande de renvoi à la commission
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix la motion n° 70, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
