Intervention de Dominique Théophile

Initialement, l’article 1er visait à établir un cadre législatif pour une nouvelle profession intermédiaire.

Après avoir repris l’une des conclusions du Ségur de manière peut-être prématurée, nos collègues députés ont transformé cet article en une demande de rapport, dont la vocation est de contribuer au déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération.

Il est évident que la situation actuelle ne répond pas aux besoins d’évolution en compétences des professionnels de santé. C’est pourquoi ce rapport nous semble essentiel pour poursuivre la montée en puissance des leviers définis dans le plan Ma santé 2022.

En effet, alors que l’accès aux soins sur le territoire est hétérogène, alors que les protocoles de coopération n’ont eu qu’un essor limité depuis 2009 et que la loi de juillet 2019 a récemment refondu leur cadre juridique, alors qu’un rapport de notre rapporteur soulignait en 2014 le besoin d’une montée en compétences et la nécessité de créer des professions intermédiaires, peu d’analyses existent sur la situation actuelle et sur ses limites éventuelles.

On connaît le sort généralement réservé aux demandes de rapport dans cette assemblée, mais il me semblerait dommage de se priver d’éléments analytiques, alors même que c’est précisément, selon la commission, ce qui faisait défaut dans cette proposition de loi.

En complément de la mission dont le lancement a été souhaité à l’occasion du Ségur, ce rapport permettra une analyse raisonnée et exhaustive de la situation actuelle, qui contribuera à répondre efficacement au besoin de simplification du système de santé.

Pour toutes ces raisons, l’article 1er nous semble avoir toute sa place dans ce texte ; c’est pourquoi nous proposons son rétablissement et comptons, mes chers collègues, sur votre vote favorable.