Intervention de Olivier Véran

J’entends et respecte, évidemment, les arguments du rapporteur et de la commission.

Je ne vais pas revenir sur le fond de cette notion de profession médicale intermédiaire. Il ne s’agit certainement pas de médecins au rabais – l’enjeu n’est absolument pas là, et c’est même tout le contraire.

L’enjeu est de permettre à la France de disposer de soignants dont le niveau de diplôme se situerait quelque part entre bac+3 et bac+12, comme c’est le cas dans de très nombreux pays, et même dans la quasi-totalité des pays, susceptibles par exemple d’aider à faire des prescriptions.

Cette évolution ne contrevient évidemment pas à la logique des infirmiers en pratique avancée, ou IPA, à laquelle je crois beaucoup : l’idée est d’avancer en matière de pratiques avancées, et de nous demander s’il n’est pas possible de permettre à des soignants de suivre des formations complémentaires ou, via la VAE, la validation des acquis de l’expérience, d’obtenir des compétences supplémentaires.

Je confie au président du Conseil national de l’ordre des médecins et au président du Conseil national de l’ordre des infirmiers une mission préfiguratrice en la matière ; je leur pose la question de savoir s’ils considèrent qu’il y a la place pour de telles évolutions dans notre système de santé, et je souhaite qu’ils y travaillent et y répondent en toute liberté.

Si, à l’issue de cette mission, ils répondent que cette place n’existe pas, nous aurons au moins eu cette réflexion, et je considérerai que la France n’a bel et bien pas la place pour ce type de professions intermédiaires, quand cette place existe aux États-Unis, au Canada, en Suède, dans nombre de pays que l’on prend souvent en exemple en matière d’organisation de la santé.

Si, au contraire, après avoir rencontré les différentes professions et concerté largement, ils répondent qu’il peut être intéressant de creuser et qu’il est possible de faire évoluer notre système, très bien !

Poser une question, ce n’est jamais un drame, au contraire. Je souhaite donc que ce rapport, dont je confie la réalisation aux ordres, puisse être remis publiquement et présenté devant le Parlement, car c’est un point très important.

S’il me semble important que la création d’une profession intermédiaire ne soit pas gravée dans le marbre de la loi – je l’ai dit à l’Assemblée nationale –, je suis néanmoins pour que cette réflexion soit menée, et qu’elle le soit dans un climat de sérénité.

Bien que cette mission ait vocation à vivre sa vie, que ce soit sous la forme d’un rapport remis au Parlement ou sous une autre forme, j’émets donc un avis favorable sur cet amendement.