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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 178
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110-4, après la référence : « au sens de l’article L. 1110-12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110-12-1 » ;
2° Après l’article L. 1110-12, il est inséré un article L. 1110-12-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110 -12 -1. – Pour l’application du présent titre, l’équipe coordonnée de soins de ville est composée d’au moins trois professionnels de santé, dont un médecin. Elle a pour mission d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, dans les conditions fixées dans l’accord-cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale. »
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
