Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je souscris à l’objectif consistant à renforcer la coordination entre les acteurs de proximité. En effet, les conclusions de la mission pilotée par Nicole Notat sur le Ségur de la santé ont mis en exergue le besoin de développer des outils simples, notamment numériques, pour faciliter cette coopération.

Il me semble toutefois que la définition de l’équipe de soins des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du code de la santé publique est déjà relativement souple, puisqu’elle vise tout « ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte […] ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs […] actes, et qui […] se sont vu reconnaître la qualité de membre de l’équipe de soins par le patient ». Je ne vois donc pas de plus-value dans la modification proposée.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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