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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 178
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 178 rectifié est retiré.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, MM. Kanner et Bourgi, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4011-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début, est insérée la mention : « I » ;
2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« II. – Par dérogation au I, des acteurs issus des associations mentionnées à l’article L. 1114-1 du présent code peuvent prendre part à des activités de dépistage, de prévention et de diagnostic, dans le cadre des démarches de coopération engagées à l’initiative de professionnels de santé. Ces acteurs interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience, dans le cadre de protocoles définis par décret. »
La parole est à M. Bernard Jomier.
