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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 654
Élisabeth Lamure, rapporteur :Madame Khiari, nous avons déjà traité du sujet que vous avez évoqué au moment de l’examen de l’amendement n° 654. Par conséquent, pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 833 rectifié vise le passage en CDAC pour les hôtels. Lorsque l’on connaît l’apport économique que représente, pour le tourisme, l’hôtellerie, il est dommage de pénaliser ce secteur. La commission émet donc un avis défavorable.
L’amendement n° 834 rectifié, quant à lui, est satisfait par les dispositions de l’article L. 752-1 du code de commerce. C’est pourquoi, la commission vous demande, monsieur Raoul, de bien vouloir le retirer.
