Intervention de Jean-François Longeot

L’article 1er bis traduit une nouvelle refonte des protocoles de coopération, la troisième en moins de deux ans.

Le développement des protocoles de coopération est un levier majeur pour libérer du temps médical dans tous les territoires et, ainsi, adapter l’offre de soins à la demande.

Il ne faudrait cependant pas perdre de vue la nécessité d’une réflexion globale sur les compétences des professionnels là où il s’agit, toujours dans la même perspective, de libérer du temps médical pour répondre à la demande de soins de nos concitoyens dans tous les territoires.

C’est pourquoi je salue le travail sur cet article de la commission des affaires sociales, qui a rétabli les dispositions de la loi Santé de 2019 qui n’ont jamais été appliquées à ce jour.

Il est important que cette possibilité soit offerte à tous les professionnels de santé travaillant en équipe, et non aux seules équipes hospitalières.

Toutefois, je ne puis m’empêcher d’observer que, en dépit de notre activisme législatif collectif, les constats demeurent inchangés : les inégalités territoriales dans l’accès aux soins s’accroissent et constituent une potentielle bombe à retardement. Il est donc dommage que cette proposition de loi ne permette pas de déployer des mesures plus ambitieuses.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, a formulé à plusieurs reprises des propositions afin de résorber les inégalités d’accès aux soins. Je souhaite que nous puissions collectivement avancer sur ce chemin et continuer à travailler sur d’autres dossiers essentiels, comme la régulation de l’offre de soins, la gouvernance des agences régionales de santé ou la télémédecine.

L’examen du projet de loi 4D, c’est-à-dire différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, permettrait de renforcer la dimension territoriale de la politique de santé. En attendant, nous devrons nous contenter de ce texte.