Intervention de Olivier Véran

Sur le fond, je suis favorable à ces amendements. Nous avons néanmoins une lecture manifestement quelque peu différente de la notion d’équipe et de celle de protocole, telle qu’elle figure dans le I de l’article L. 4011-4-1 du code de la santé publique, qui reprend mot à mot l’article L. 4011-1 relatif aux protocoles de coopération.

Il est question des professionnels de santé travaillant en équipe : il n’y a aucune ambiguïté sur le fait qu’il s’agit bien de protocoles de coopération.

Nous avons le même objectif, et je pense que la rédaction que nous proposons est conforme au droit actuel.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques, qui sont satisfaits.