Intervention de Jean-Michel Arnaud

La prise en charge du patient demeure le mètre étalon dans le calibrage des protocoles de coopération. Néanmoins, la dimension géographique et, au fond, la proximité de l’offre de soins sont déterminantes pour une prise en charge de qualité.

Dans les départements ruraux, qui sont souvent des déserts médicaux, le temps de trajet entre le domicile et l’établissement de santé le plus proche influe directement sur le bien-être des citoyens et l’attractivité des territoires.

Pour autant, l’offre de soins s’amenuise dans les territoires ruraux, plus particulièrement dans les territoires de montagne. À titre d’exemple, je citerai, dans les Hautes-Alpes, la fermeture du service des urgences de l’hôpital d’Embrun, le manque d’effectifs chronique dans les hôpitaux de Gap et de Briançon et la diminution importante de la population médicale.

C’est pourquoi le maillage territorial de l’offre de soins doit être le dénominateur commun de tous les protocoles de coopération. Ces derniers doivent être le moyen non pas de mutualiser des services ou de fermer des unités, comme c’est le cas dans mon département, mais bien d’adapter l’offre de soins à un territoire donné.

C’est la raison pour laquelle je propose un amendement visant à compléter la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 1er bis, afin que la dimension territoriale soit également prise en compte dans la définition des protocoles de coopération.