Intervention de Olivier Véran

Je suis très sensible à l’intention d’étendre plus largement l’opportunité de mettre en œuvre des protocoles locaux.

Néanmoins, cette possibilité existe déjà.

Elle a été ouverte par les dispositions de la loi du 22 décembre 2018, relatives aux équipes conduisant des expérimentations dans le cadre du code de la sécurité sociale, et figure à l’article L. 162-31-1 dudit code, auquel vous vous référez, madame la sénatrice.

Elle est également ouverte de façon générique aux centres de santé, en vertu de l’article L. 4011-4-1 adopté par l’Assemblée nationale. Cet article mentionne explicitement les centres de santé, au titre de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique relatif aux équipes de soins primaires.

Par ailleurs, il existe également un protocole national de coopération qui est en cours d’instruction devant la Haute Autorité de santé. Il permettra par exemple aux Cegidd d’adapter leurs modalités d’accueil et d’accompagnement, comme vous le souhaitez.

Enfin, il me paraît prématuré d’étendre cette possibilité aux associations agréées en dehors des cadres d’organisation susvisés par les textes de loi.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements dans leur rédaction. En revanche, vous l’aurez compris, je suis tout à fait en phase avec l’objectif.

Je sollicite donc le retrait des deux amendements identiques.