Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 2 bis

Olivier Véran :

Je compléterai l’avis du rapporteur, que je partage. Comme ce dernier l’a indiqué, les amendements sont déjà en pratique satisfaits, car les missions incombant aux sages-femmes recoupent en réalité celles des équipes de soins primaires.

Je veux aussi faire remarquer que, dans le Ségur, nous avons porté une attention très particulière aux sages-femmes. J’ai reçu à plusieurs reprises des représentants de la profession maïeuticienne, pour faire évoluer le métier et le cadre de compétences.

Cette tendance est déjà actée dans d’autres textes de loi, comme vous le savez : je pense à l’expérimentation de l’IVG instrumentale, qui – je le pense – sera ensuite rapidement généralisée, par les sages-femmes, mais aussi au suivi des femmes qui ne sont pas forcément enceintes, à la prescription d’un certain nombre d’examens ou d’actes aux personnes qui accompagnent les parturientes… Ces exemples montrent bien que la profession évolue. Je suis totalement convaincu de la place éminente des sages-femmes dans le système de santé.

Il faut également citer le bloc de revalorisation pour les sages-femmes qui exercent en établissement. J’ai demandé qu’une attention particulière leur soit portée dans le travail sur les grilles salariales.

Enfin, d’autres enjeux existent, notamment dans le domaine des ressources humaines : il faut lutter contre les contrats courts que subissent, trop souvent, les sages-femmes dans certains établissements. Nous faisons donc évoluer le cadre de métier des sages-femmes.

Ces amendements ne feraient que complexifier le dispositif, alors que la promotion du cœur, ou du socle, de la profession qui les sous-tend est déjà mise en œuvre dans la pratique.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

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