Intervention de Alain Milon

L’adoption de l’amendement n° 49 rectifié ter de M. Longeot, à l’article 2 quater, rend l’article 2 quinquies A sans objet.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à ne pas voter cet article. Et, bien évidemment, je retire le présent amendement, madame la présidente.